Un exemple de statuts applicables à une structure associative de type 1901, qui ne nécessitent pas de réunir des convaincus de l’autogestion. Ceux-ci permettent de plus aux individus sensibles aux problèmes que génèrent une organisation hiérarchisée (gestion par une élite, autoritarisme, frustration des soumis et exploités) de trouver une manière de faire plus appropriée à leurs désirs.



ASSOCIATION AUTOGEREE

TITRE 1 : CONSTITUTION - BUTS - SIEGE SOCIAL – DUREE


Article 1 : Constitution : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


Article 2 : Buts :


Article 3 : Le siège social est fixé à l’adresse suivante :.
Article 4 : Durée :



TITRE 2 : COMPOSITION


Article 5 : Composition : l’association se compose de membres actifs ayant adhérés aux présents statuts.


Article 6 : Cotisation : (peut-être de zéro)


Article 7 : Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd : -par démission (adressée par écrit à l’Assemblée Générale Ordinaire Souveraine ) -par radiation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire Souveraine , pour non paiement de la cotisation (s’il y en a une) , pour motifs graves ou pour non respect de la charte. L'intéressé ayant été invité aux préalable à fournir des explications à l’Assemblée Générale Ordinaire Souveraine.



TITRE 3 : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT


Article 8 : Assemblées Générales : Les Assemblées Générales Souveraines se composent de tous les membres de l’association. Les décisions se prennent à l’unanimité des membres présents . L’ordre du jour est constitué par tous les membres en début d’ Assemblée Générale.


Article 9 : L’Assemblée Générale Ordinaire Souveraine se réunit une fois par (jour, semaine, mois…) (date et heures), dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts. L’Assemblée Générale Ordinaire Souveraine se prononce sur : - le rapport d’activités. -les orientations. -la situation financière (s’il y a des sous) (compte de résultat de l’exercice écoulé et budget prévisionnel). Les décisions sur les différents rapports se prennent à l’unanimité des membres présents


Article 10 : Assemblées Générales Extraordinaires Souveraines : Elle est tenue pour les questions importantes ne pouvant attendre une Assemblée Générale Ordinaire Souveraine et se tient dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire Souveraine est seule compétente pour décider des modifications à apporter aux présents statuts. Dans ce cas les délibérations sont prises à l’unanimité des membres présents.


Article 11 : Le Bureau : L’ Assemblée Générale Ordinaire Souveraine mandate un Bureau , selon les conditions fixées dans l’article 8 des présents statuts, comprenant au minimum un Trésorier et un Président.
Ces derniers sont les responsables légaux de l’association mais ne disposent pas d’un pouvoir de décision différent ni supérieur de celui des autres membres de l’association.
Le Bureau doit être renouvelé une fois par an lors de l’ Assemblée Générale Ordinaire du mois de janvier. Les membres du Bureau sont révocables à n’importe quel moment sur décision de l’ Assemblée Générale Ordinaire Souveraine ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire Souveraine selon les conditions fixées dans l’article 8 des présents statuts et sur proposition de n’importe quel membre.
En cas de proposition de révocation, les membres du Bureau concernés ne prennent pas part à la décision. Ils doivent avoir atteint la majorité légale. Les membres mandatés à cette tâche peuvent être mandatés à nouveau l’année suivantes dans le cadre de l’ Assemblée Générale Ordinaire Souveraine du mois de janvier et selon les conditions fixées dans l’article 8 des présents statuts.



TITRE 4 : RESSOURCES


Article 12 : Ressources : Les ressources de l’association se composent :
_du produit des cotisations,
_des produits des manifestations,
_de soutiens éventuels.
L’association ne peut bénéficier d’ aucunes subventions, c’est la garantie de son indépendance.



TITRE 5 : DISSOLUTION


Article 13 : Dissolution : La dissolution est prononcée à la demande de n’importe quel membre par une Assemblée Générale Extraordinaire Souveraine convoquée à cet effet, selon les conditions fixées dans l’article 10 des présents statuts. En cas de dissolution, l’ Assemblée Générale Extraordinaire Souveraine mandate des liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1901.



TITRE 6 : CHARTE


Article 14 : Charte : Une charte est établie par l’Assemblée Générale Ordinaire Souveraine. Cette charte est la garantie d’un fonctionnement en accord avec les présents statuts. Celle-ci vient en complément de ces derniers afin de préciser le mode d’organisation interne.



Fait à le ,


Le Président Le Trésorier




Quelques exemples de points importants à aborder dans l’établissement d’une charte pour la structure.




Ce que nous faisons
L’association *********** a pour buts de *************************** dans un cadre convivial et égalitaire.



Comment se joindre à nous
Toute personne peut adhérer à (nom de l’asso) dès le moment où son adhésion a été validée par l’AG, que cette personne se déclare en accord avec la présente charte et les statuts, et se mette à jour de cotisation (s’il y en a). Cependant, pour permettre aux adhérents potentiels de se faire une idée de l’association, de ses activités, de ses sociétaires et de son fonctionnement, ils sont invités à une période d’essai expirant par décision d’AG. Si une personne est refusée d’adhésion, elle ne pourra se représenter à (nom de l’asso) que X (jours, semaines, mois) après la décision d’AG.



Comment nous nous organisons
Soucieuse de prendre en compte la parole de chacun, l’association s’organise de manière spécifique. L’assemblée générale est dite souveraine car elle seule est habilitée à prendre des décisions. Elle se réunit une fois tous les X (jours, semaines, mois), le (jour) à (horaire). Elle se compose des adhérents présents. Les décisions se prennent à l’unanimité ou par défaut au consensus c’est à dire sans opposition argumentée par au moins un adhérent (il est préférable au moment de la décision sur une proposition de demander « y a-t-il une opposition ? » plutôt que de demander qui est d’accord et qui ne l’est pas, ce qui reviendrait à faire un vote implicite).
L’association s’est dotée de commissions mandatées en assemblée générale pour sa gestion et son organisation. Ces commissions sont ouvertes à tous les adhérents désirant y prendre une part active. Ces commissions rendent compte clairement de leurs activités à chaque AG.



Mandat des commissions
-Commission administration : (nombre de mandatés). Elles a en charge le contact avec l’ensemble des adhérents de l’association et le contact avec les intervenants extérieurs.

-Commission trésorerie : (nombre de mandatés). Elle a en charge la tenue claire de la comptabilité de l’association et en rend compte à chaque AG.


- Autre commission : (nombre de mandatés). (Tâche pour laquelle la commission est mandatée, ex : logistique, gestion du matériel, des locaux, communication…)



Nulle commission ne détient de pouvoir de décision supérieur à l’AG qui peut décider sur simple demande d’au moins un adhérent du retrait d’un mandat. Ceci est aussi valable pour les postes de président et de trésorier, qui n’ont ici aucune autorité.

Usage des locaux (s’il y en a)


L’occupation de l’espace se fait selon le calendrier des activités établit en AG. L’usage privatif des locaux, c’est à dire en dehors des activités prévues ou pour des activités sortant du cadre de l’association, est interdit (ou a discuter en AG).
Pour chaque activité, les personnes à l’initiative de celle-ci, auront toutes latitudes quant à la gestion de cette activité ( nombre de participants, horaires …). Un jeu de clefs sera attribué à chaque commission et d’autres pourront être mis à disposition des responsables d’activités.



Quelques principes et règles de vie en bonne intelligence


Tout adhérent à (nom de l’asso) s’engage à respecter autrui et à prendre soin du matériel. Les propos, comportements et pratiques sexistes, homophobes, xénophobes, racistes, sectaires, violents, injurieux, diffamatoires, calomnieux, d’intimidation et autoritaires ne seront pas tolérés au sein de l’association.


L’exclusion pourra être décidée lors d’une Assemblée Générale, si il y a manquements délibérés et répétés à la charte édictées ci-dessus et aux statuts.



Pour finir
Il va sans dire que cette charte ne constitue pas une table de la loi et que chaque point, chaque règle, chaque phrase ou mot peut être débattu, modifié selon les besoins, par l’association réunie en Assemblée Générale souveraine.


IMPORTANT : encore une fois ces statuts et cette charte d’association ne sont qu’un exemple. Néanmoins, contrairement à ce que l’on entend souvent, il n’y a pas 36 000 manières d’autogérer une structure, puisque les possibilités de répartition égalitaire du pouvoir et des richesses suit la même logique quelque soit la structure.



Pour les structures de production de type entreprise, il existe déjà les SCOP, mais celles-ci ne sont pas strictement égalitaires puisque l’on y vote en assemblées générales des associés/salariés et que l’on y élit un PDG pour une durée de 4 ans. Néanmoins cela constitue déjà un pas vers un partage des richesses produites par l’entreprise et chaque salarié est détenteur de l’ outil de travail. Plus d’infos sur : www.scop.coop
Même si les SCOP s’intègrent à l’économie de marché il semble que la prolifération de ce type de structure soit une possibilité d’apprentissage à l’autogestion pour une grande part de la population et une préparation à un changement, sans heurts, de système économique et politique. La lutte économique peut prendre cette forme afin de faire, des patrons d’entreprises, des perdants à un jeu duquel ils ont accepté les règles, celui de la conquête de parts de marchés. Dans cette lutte économique, les SCOP ne résolvent pas le problème de l’exploitation, puisqu’on peut y trouver une certaine forme d’auto-exploitation, mais elles sont un palliatif à la condition de salarié soumis à un patron.



D’autres types de structures autogestionnaires existent, plus frontales, plus visibles, il s’agit essentiellement d’écovillages ou de squats autogérés.
Ces structures ont souvent pour objectif l’autonomie par rapport à la société capitaliste. Ce sont des lieux d’expérimentation de l’autogestion, soit d’habitat, soit de production culturelle ou artistique. Les squats sont aussi une expression de la contestation du système capitaliste de par leur illégalité, en tant que tentative d’abolition de la propriété privée. La pérennisation de l’expérience autogestionnaire en squat est difficile car sans cesse confrontée à la répression et à l’expulsion par les forces de l’ordre.
Les écovillages regroupent aussi des individus désirant s’autonomiser, par l’expérimentation de modes de production agricoles et énergétiques écologiques.
On peut soulever, pour certaines de ces structures, des problèmes de replie communautaire et une certaine précarité des moyens d’existence. Ces expériences ne sont pas non plus à l’abri de l’auto-exploitation et l’autogestion peut de plus s’y transformer en auto-démerde.
Néanmoins ces lieux constituent un vivier d’idées, de réflexion, de critiques, d’informations sur la société capitaliste et son caractère oppressif et répressif.



FAITES VOTRE CHOIX
Chacune de ces structures présentes des avantages et des défauts.
L’association permet l’organisation autogestionnaire d’activités mais celles-ci ne sont pas rémunératrices et n’offrent pas la possibilité de vivre d’elles.
La SCOP permet de vivre d’une activité en autogérant, mais n’échappe pas à l’économie de marché.
Ces deux premières structures peuvent être réalisées dans le cadre légal actuel.

Le squat et l’écovillage tendent vers l’autonomie et la confrontation directe avec le système capitaliste, mais ont un faible impact sur la société et restent précaires. De ces deux dernières structures, seul l’écovillage peut être réalisé dans le cadre légal actuel.



POUR FINIR
Ces possibilités ne sont certainement pas les seules, mais sont les plus répandues à l’heure actuelle. Il existe aussi des structures d’apprentissage et de partage du savoir organisés selon des modèles autogestionnaires . Néanmoins elles sont peu nombreuses et sont encore loin de possibles centres d’autodidactie, véritables lieux d’études ouverts à tous les âges et tous les domaines du savoir, intellectuel et manuel.